Achat:

L’achat d’un domaine est final à partir du moment ou le transfert a été complété et le domaine sorti du compte d’enregistrement de QCWeb Solutions.

Si le domaine n’a pas été effectivement transféré et qu’il est encore possible d’annuler la transaction chez le registraire, la vente pourra être annulée et un frais de transaction équivalent à 20% du montant de la transaction sans excéder $1000 CAD est dû.

Si l’acheteur est en dette envers QCWeb, cette somme est payable et immédiatement exigible et doit être payée sur le champ par carte de crédit ou virement interac.  Si le paiement a déjà été transmis à QCWeb, celui-ci remboursera, généralement par le même moyen que celui utilisé pour le paiement, le montant total déduit des frais de transaction indiqués.

Si le domaine a été transféré.  Dans l’éventualité ou  QCWeb Solutions accepte un retour, il pourra être retransféré à QCWeb, et celui-ci le rachètera à un montant à négocier, qui n’excédera pas 50% de la valeur payée.  Le montant sera déboursé lorsque le transfert sera complété, ce qui peut prendre 60 jours* si le domaine est « gelé » par le nouveau registraire, ce qui est fréquemment le cas suite à un transfert.  QCWeb ne paiera aucun frais de courtage ou frais similaires, ces frais étant à la charge du client s’il décide de ne pas faire une transaction directe.   Si le registraire accepte un transfert de compte-à-compte, alors QCWeb établira, si possible et sans obligation, un compte auprès du registraire utilisé par le client afin de faciliter ce transfert.  QCWeb est déjà enregistré auprès de nombreux registraires. 

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*60 jours:  Ce délai est imposé par Verisign, Internic, CIRA et autres gestionnaires de TLD pour assurer la sécurité des transactions, la stabilité du système d’adressage et fournir une traceabilité et un délai permettant une réaction efficace en cas de fraude ou d’usurpation d’identité.  Il n’y a aucun moyen de passer outre, sauf utiliser un transfert compte-a-compte, et même dans ce cas, le domaine demeurera gelé pour toute nouvelle transaction pendant cette période.

Location: 

Le bail est contractuel est tous les montants dûs pour la période sont dûs aux dates déterminés.  L’annulation d’un bail est possible en tout temps par le paiement en un seul versement, de 50% des sommes à verser entre le moment de l’annulation et l’échéance du bail en cours.